Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du prestataire

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Dimitri Rougier (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des formations WordPress proposées.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de passer commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur ses conditions générales d'achat.

Article 3 — Prestations proposées

Le Prestataire propose des formations professionnelles en développement WordPress sous différentes formes :

• Formations individuelles en visioconférence (distanciel)
• Formations en petit groupe (jusqu'à 8 participants)
• Formations intra-entreprise en présentiel ou distanciel
• Sessions de conseil et d'accompagnement personnalisé

Le contenu détaillé de chaque formation est disponible sur la page Formations.

Article 4 — Tarifs

Les prix des formations sont exprimés en euros. Dimitri Rougier, en tant qu'entrepreneur individuel bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI, n'est pas assujetti à la TVA. Les prix indiqués sont donc des prix nets.

Formation	Durée	Tarif indicatif
WordPress débutant	2 jours (14h)	490 €
WordPress & WooCommerce	3 jours (21h)	690 €
WordPress SEO & Performance	2 jours (14h)	590 €
Elementor Pro	1 jour (7h)	290 €
Sécurité & Maintenance WordPress	1 jour (7h)	390 €
Formation intra-entreprise	Sur mesure	Sur devis

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel que confirmé par devis signé.

Article 5 — Modalités d'inscription et de commande

Toute inscription à une formation s'effectue via :

• Le formulaire de contact disponible sur le site (Page contact)
• Par email à contact@la-formation-wordpress.fr
• Par téléphone au 06 23 32 08 54

La commande est définitivement validée après :

1. Réception et acceptation du devis par le Client
2. Signature de la convention de formation (pour les formations inter-entreprises) ou du contrat de formation professionnelle (pour les particuliers)
3. Versement de l'acompte le cas échéant

Aucune inscription n'est considérée comme confirmée sans ces étapes complétées.

Article 6 — Modalités de paiement

6.1 Paiement direct

Pour les formations payées directement, le règlement s'effectue par :

• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur la facture)
• Chèque libellé à l'ordre de Dimitri Rougier

Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande. Le solde est réglé au plus tard 8 jours ouvrés avant le début de la formation.

6.2 Financement CPF / OPCO

Pour les formations financées via le CPF ou un OPCO, le Client est orienté vers un centre de formation partenaire certifié Qualiopi qui gère l'ensemble des aspects administratifs et financiers. Dans ce cas, les présentes CGV s'appliquent dans la limite compatible avec les conditions du dispositif de financement.

Article 7 — Conditions d'annulation et de report

7.1 Annulation par le Client

• Plus de 15 jours ouvrés avant le début : remboursement intégral ou report sans frais
• Entre 8 et 15 jours ouvrés avant le début : 30 % du montant total dû à titre de dédit
• Moins de 8 jours ouvrés avant le début : 50 % du montant total dû à titre de dédit
• Absence non signalée : 100 % du montant total dû

Toute annulation doit être notifiée par email à contact@la-formation-wordpress.fr ou par téléphone au 06 23 32 08 54.

7.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation par le Prestataire (maladie, cas de force majeure, nombre insuffisant de participants), le Client sera informé dans les meilleurs délais et un report de la formation sera proposé sans frais. Si le report ne convient pas au Client, un remboursement intégral sera effectué.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux formations professionnelles lorsque celles-ci ont débuté, avec l'accord préalable du stagiaire, avant la fin du délai légal de rétractation.

Pour les formations commandées à distance par un consommateur (particulier non professionnel) et n'ayant pas encore débuté, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat s'applique, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une formation de qualité, adaptée aux objectifs pédagogiques définis. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs subis par le Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou tout autre préjudice indirect résultant de l'utilisation des compétences acquises lors de la formation.

Le Client est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion internet pour les formations en distanciel.

Article 10 — Propriété intellectuelle des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques remis au stagiaire (PDF, checklists, guides) sont la propriété intellectuelle de Dimitri Rougier. Ils sont destinés à un usage personnel et professionnel du stagiaire. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation de ces supports à des tiers est interdite sans accord écrit préalable du Prestataire.

Article 11 — Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la formation qui sont expressément identifiées comme confidentielles. Cette obligation de confidentialité prend effet à compter de la signature du contrat et se prolonge pendant une durée de 2 ans après la fin de la formation.

Article 12 — Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Toute réclamation doit être adressée à contact@la-formation-wordpress.fr.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel du Prestataire (Paris 7ème), conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé par la CECMC.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont régis par le droit français.

Dernière mise à jour : mai 2025