Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de formation professionnelle proposées par Dimitri Rougier. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 1 — Prestataire

Dimitri Rougier, entrepreneur individuel, SIRET 480 814 482 00018, dont l’adresse professionnelle est 7 avenue Duquesne, 75007 Paris. Email : contact@la-formation-wordpress.fr — Téléphone : 06 23 32 08 54.

Article 2 — Prestations proposées

• Formations individuelles animées en direct, en visioconférence ou en présentiel
• Formations en petit groupe, dans la limite de 6 participants (8 en intra-entreprise)
• Formations en intra-entreprise construites sur mesure après audit préalable
• Prestations de conseil et d’accompagnement ponctuel sur WordPress

Les programmes détaillés, objectifs pédagogiques, durées, prérequis et modalités d’évaluation de chaque formation sont publiés sur les pages du catalogue et communiqués avant toute inscription.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants, exprimés par personne :

TVA non applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs des formations en intra-entreprise font l’objet d’un devis nominatif. Les frais de déplacement du formateur, lorsqu’ils s’appliquent, sont facturés en supplément et indiqués distinctement sur le devis.

Article 4 — Inscription et modalités de règlement

L’inscription est confirmée par la signature du devis ou de la convention de formation. Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la commande. Le solde est exigible au plus tard 8 jours ouvrés avant le début de la formation.

Pour une formation financée par le CPF, le règlement est effectué directement par la Caisse des Dépôts au centre de formation partenaire. Pour un financement OPCO, la facture est adressée à l’opérateur à hauteur du montant pris en charge ; le reliquat éventuel reste dû par le client.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont applicables, majorées d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Article 5 — Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions suivantes s’appliquent :

En cas d’empêchement du formateur, la formation est reportée à une date convenue avec le client ou intégralement remboursée, sans autre indemnité. Un report demandé pour raison de santé, sur justificatif, est accepté sans frais quel que soit le délai.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur ayant conclu le contrat à distance dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Ce droit ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Si la formation débute, à la demande expresse du client, avant l’expiration de ce délai, le client reste redevable du montant correspondant à la prestation déjà fournie.

Article 7 — Modalités pédagogiques et évaluation

Les formations sont animées en direct par Dimitri Rougier, en visioconférence ou en présentiel. Elles alternent apports théoriques et mise en pratique immédiate sur un environnement WordPress réel.

Les acquis sont évalués en continu par des exercices pratiques, puis validés par un quiz final. Une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation sont remis à chaque participant. Un support pédagogique au format PDF est fourni à l’issue de chaque journée.

Article 8 — Prérequis techniques

Pour les formations en visioconférence, le participant doit disposer d’un ordinateur (et non d’une tablette ou d’un téléphone), d’une connexion internet stable d’au moins 5 Mbit/s en réception, d’un micro et d’un casque. Un second écran est recommandé mais non obligatoire. La vérification de ces prérequis relève de la responsabilité du participant.

Article 9 — Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les modalités pédagogiques, la durée, le rythme et les supports peuvent être adaptés après un entretien préalable avec le référent handicap, dont la fonction est assurée par Dimitri Rougier.

Toute demande d’adaptation doit être signalée le plus tôt possible, et au plus tard 15 jours avant le début de la formation, afin que les aménagements nécessaires puissent être organisés. Les modalités détaillées sont décrites sur la page Accessibilité et handicap.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux participants restent la propriété intellectuelle de Dimitri Rougier. Ils sont fournis pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation collective, notamment à des fins de formation par un tiers, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Confidentialité

Dimitri Rougier s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations relatives à l’activité, aux données et aux projets du client dont il aurait connaissance à l’occasion de la formation, et à ne pas les divulguer. Cet engagement survit à la fin de la prestation.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données.

Article 13 — Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée par email à contact@la-formation-wordpress.fr. Une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À compléter : indiquer ici le nom, l’adresse postale et le site du médiateur de la consommation auprès duquel Dimitri Rougier est adhérent. L’adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire dès lors que des prestations sont vendues à des particuliers.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Version en vigueur au 5 août 2026.